Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1810153 du 10 janvier 2020, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le même jour, le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

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réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

Maison Blanche - Service Gynécologie - 45 rue Cognacq Jay à Reims cédex (51092) et du docteur B F exerçant résidence Saint Michel - 2 rue Saint Michel à Douai (59500) est désigné pour procéder, en présence

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le 27 juin 2011 par leur conseil ; Vu les observations présentées à l'audience par les parties sur la question de la recevabilité de l'appel soulevée d'office par la cour ; Motifs de l'arrêt -sur

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Article 2 : Le docteur G, exerçant au centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, pôle Anesthésie-Douleur, Avenue des tamaris, 13616 Aix-en-Provence, est désigné pour procéder, en présence des parties

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O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, pneumologue, exerçant au CHU Caremeau à Nîmes (30000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante

La présente décision se rapporte à ces conclusions pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

parties acceptant de comparaître volontairement, sans convocation préalable dans l'affaire RG n o 15/ 34 ; Monsieur Y... et Monsieur B... ont été entendus en leurs explications ; Hors la présence

O R D O N N E : Article 1er : Le Dr D A exerçant Polyclinique Route de Courrières à Henin Beaumont (62110) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions prévues

La présente décision est exécutoire par provision.

PAR CES MOTIFS Statuant hors la présence des parties, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, DONNONS acte au Fonds de garantie de ce qu'il a procédé au versement d'une provision d'un montant