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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6811b1caf1c2315e26d1a084
29 avril 2025
29 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielleJuge unique
DTA_2301369_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300923
1 octobre 2008
1 octobre 2008
dont elle est propriétaire en raison des servitudes existant sur le site sur lequel il est situé, du fait de la présence d'une installation classée "Seveso"exploitée par la société Couronnaise de raffinage
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502087_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008115364
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rabia X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107445_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2021 en tant que le conseil municipal de Saint-Jeannet a considéré comme voie communale et dénommé " chemin du ravin
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200429_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601151_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
commune de Mandelieu La Napoule, d’entreprendre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, tous travaux nécessaires pour que la repousse des racines
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204642_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 11 septembre 2023, M et Mme A et B F, représentés par la SELARL Racine Avocats, demandent au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405995_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par la SELARL Racine Marseille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 décembre 2023 par lequel le maire de Vitrolles a accordé à la SNC LNC Scorpius un permis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ASSURANCES OBLIGATOIRES Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE POLE REGIONAL CHAMPAGNE ARD ENNE VOSGES MEUSE DES RECOURS CONTRE TIERS Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SELARL RAFFIN
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118253_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A G pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des lycées Georges Brassens ou Racine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206238_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'arbre et heurté un bac à fleurs en béton aux bords contondant situé à côté de cette racine ; - la responsabilité de la communauté de communes d'Isle Vern Salembre est engagée sur ce même fondement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la raffinerie Pétroplus.
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e41204c0caeeb992128
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [T] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Emmanuel RABIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb759f
4 avril 2024
4 avril 2024
, une racine oubliée n'entraîne pas nécessairement une symptomatologie sinusienne.
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9
22 novembre 2018
22 novembre 2018
ancienne et vétuste elle n'était pas à l'origine des infiltrations, les racines étant passées au droit des joints de la dalle de béton, traversant l'étanchéité, que la végétation très importante sur la
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb79
27 septembre 2012
27 septembre 2012
2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 10/ 00706 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Me François RABION
Source officielle9/7/8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615878
9 janvier 1981
9 janvier 1981
CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1972 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "COMPAGNIE DES PRODUITS CHIMIQUES ET RAFFINERIES
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871117
10 juillet 2009
10 juillet 2009
conclusions tendant à la condamnation de la commune de Prades-le-Lez à leur verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de dommages causés au mur de clôture de leur propriété par les racines
Source officiellePage 55 sur 571