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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462562.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
249,39 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active au titre de la période du 1er septembre 2014 au 31 mai 2017, en deuxième lieu, d'enjoindre au département des Yvelines de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406041_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Navy, demande au juge des référés : 1°) de modifier, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction de réexamen de sa situation prescrite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403653_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En outre, la juge des référés a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510776_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512366_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, dans l’attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527401_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602449_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il est constant que le préfet des Hauts-de-Seine n’a pas procédé au réexamen de la situation de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302025_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à Mme C et a, d'autre part, enjoint au directeur de cet établissement de réexaminer
Source officielle6ème chambre
DTA_2203626_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B un récépissé autorisant sa présence sur le territoire le temps du réexamen de sa demande. 7.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05011_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B un récépissé autorisant sa présence sur le territoire le temps du réexamen de sa demande. Toutefois, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01779_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A a déposé une demande de titre de séjour pour soins le 8 octobre 2021, parallèlement à sa demande de réexamen de sa demande d'asile.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106895_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet de police de réexaminer la demande de revalorisation de l'IFSE présentée par Mme A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103056_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B un récépissé autorisant sa présence sur le territoire le temps du réexamen de sa demande. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402564_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Ces éléments de fait nouveaux devaient nécessairement conduire l'autorité administrative à réexaminer la situation administrative de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226472_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A soit réexaminée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414844_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B, représenté par Me Gonidec, demande au tribunal : 1°) de réviser le jugement n° 2319784 en date du 12 décembre 2023, d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation, de le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212666_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507156_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
récépissé l’autorisant à travailler dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet de l’Hérault de le convoquer sans le délai de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603871_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
dans le dernier état de ses écritures : 1°) de modifier le dispositif de l’ordonnance n°2600395 du 12 février 2026 par laquelle la juge des référés a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
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