les sociétés Bouygues travaux publics, Elco construct Bucarest et Welbond armatures contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2017, qui, pour recours aux services

à un agent du service de nuit et présentant un caractère temporaire.

X... soutient qu'un certain nombre de procurations n'auraient pas été acheminées par le service postal, que d'autres étaient irrégulières, que des pressions auraient été exercées sur les électeurs lors

Spécialisé " Manager de l'Environnement et de l'Eco-Efficacité Energétique " à l'INSA Lyon ; il est privé d'accès aux soins médicaux ; son stage de fin d'étude est suspendu, ce qui met en péril la validation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castandet et fils, dont le siège social est allées Pampara à

B A, ressortissant algérien né le 26 janvier 1994, a été interpelé par les services de gendarmerie nationale le 3 mai 2024 puis a fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence pour une durée de 45

prévoit les modalités de dépôt de la demande, " auprès du préfet désigné, selon le département de résidence du demandeur, par arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et précise que " Les services

Elle soutient que : - son titre de séjour expire le 10 juillet prochain et qu'en l'absence de récépissé ou de titre de séjour valide, elle sera en situation irrégulière, ce qui met en péril sa capacité

F résidaient également en Algérie, selon leurs propres déclarations. Enfin, si M.

A s'est vu remettre une " attestation de prolongation d'instruction " de cette demande, valide du 7 avril au 6 juillet 2021.

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que son titre de séjour est expiré depuis le 25 juin 2021 et que son récépissé de renouvellement de ce titre n'est plus valide depuis

Toutefois, cette société conteste cette allégation en faisant valoir que, si le chantier n'a pu être démonté entre la décision de résiliation du marché (18 mai 2020) et la réalisation des opérations de

Elle n'a pas validé l'unité 3 de cette formation.

Il a demandé à être libéré, ayant subi aussi des violences et n'ayant pas pu appeler sa famille en Algérie pour les prévenir depuis les faits.

[Z] [N], né le 14 août 1988 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, non en possession de son passeport (retenu par la préfecture de [Localité 1]) et dépourvu de document de voyage, a fait

étrangers et du droit d’asile en ce que son éloignement ne peut pas être considéré comme une perspective raisonnable dès lors que sa demande d’asile est en cours d’examen et du refus persistant de l’Algérie

L'intéressé a sollicité la régularisation de sa situation administrative auprès des services de la préfecture de l'Ardèche.

X se disant [F] [U] né le 18 Juillet 2004 à [Localité 17] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWHW N° de minute : 21/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre

l'ordonnance rendue le 22 janvier 2025 à 16H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 07 Avril 1995 à [Localité 3] (ALGERIE