D..., née le [...] à Reghaia (Algérie), le [...] , suivant mariage célébré en 1958 à Alger, son père étant lui-même né de M. X...

) et de Madame [S] [L] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 12] (Algérie) mariés le [Date mariage 5] 2003 à [Localité 13] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage

SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme Madame [B] [K] épouse [W] Née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 10] (ALGÉRIE) domiciliée : chez M. et Mme [K] [L] [Adresse

AUX MOTIFS QUE : «Mme [S] [Y] verse aux débats la copie intégrale de l'acte de naissance n° 140/1935 de [F] [Y], né le 9 octobre 1935, à [Localité 2] (Algérie), de [M] [Y] et d'[T] [C].

En premier lieu, A un arrêté n° 700-2022 du 30 mars 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète de l'Allier a donné délégation à Mme I E, directrice de cabinet

naissance 5] 1980 à [Localité 11] (Algérie) Mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 11] (Algérie), DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de

annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie, est notifié

1999 à [Localité 12] (Algérie) ; Vu l’assignation en date du 22 décembre 2022 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce de : - [U] [T], né le [Date naissance 7] 1963 à

[H] occupe sans droit ni titre le studio sis au 33, Allée du Parc des VALLERGUES, Villa LA PETITE SOURCE, 06400 CANNES. -l'expulsion de M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH656 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Abdelkader X..., en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Radia Hania X..., née le 2 août 1997 à El Mouradia (Algérie) et Mohamed Raouf X..., né le 8 avril 2002 à Kouba (Algérie) ainsi

La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

L'acte de mariage a été transcrit le 8 novembre 2018.

Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent

. : 26J AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de

Monsieur est connu sous 5/6 alias différents ; il a été interpellé à 6 reprises dans les deux dernières années et représente une menace actuelle et avérée à l'ordre public.

[L] [P] produit la copie originale d'un acte de naissance n° 02693 délivrée sur formulaire EC7 le 28 mars 2021 par l'officier d'état civil de la commune de [Localité 6] (Algérie), aux termes duquel il

[T] [W] produit la copie originale d'un acte de naissance n° 02244 délivrée sur formulaire EC7 le 14 mars 2021 par l'officier d'état civil de la commune de [Localité 6] (Algérie), aux termes duquel il

[Y] [T] alias [K], alias [M] alias [V] [Z] né le 26 mars 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Il soutient que son épouse a effectué de nombreux allers-retours entre la France et l'Algérie au cours des années 2014 et 2015, qu'elle était la plupart du temps absente du domicile conjugal et n'a jamais