Rion, greffier : - le rapport de M. C ; - le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - en présence de M.

B E, représenté par Me Riou (Aarpi Riou et Zeo), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de le nommer à un emploi fonctionnel de responsable d'unité

Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kante, première conseillère. M. Coz, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

De nombreux salariés de l'usine [53] RIOM ont saisi le conseil de prud'hommes de RIOM, notamment pour contester leur licenciement.

De nombreux salariés de l'usine [54] RIOM ont saisi le conseil de prud'hommes de RIOM, notamment pour contester leur licenciement.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui a condamné le premier, pour faux et complicité d'abus de confiance aggravé, à 8 mois d'emprisonnement

Lorsque le bail du 1er octobre 2012 a été conclu, le délai de prescription était de cinq années.

2012 ; * 2 964,4 euros brut outre 296,4 euros brut au titre de l'année 2013 ; * 2 964,4 euros brut outre 296,4 euros brut au titre de l'année 2014 ; * 1482,2 euros brut outre 148,2 euros brut

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 mai 2022), M.

Joël X..., 2°/ Mme Béatrice Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 août 2023 à 10h30 au cours de laquelle Mme E a présenté son rapport et entendu Me Riou, avocat de M.

technique national de cette fédération lui refusant une accréditation pour « coacher » une tireuse de son club à l’occasion des championnats du monde juniors d’escrime qui auront lieu le 3 avril 2026, à Rio

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01088 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FODA ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux

Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel de Riom le 8 février 2000.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2021 La société Magikamp, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Le rapport de Mme Riou, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.