L'instruction a été clôturée par ordonnance du 27 mai 2022 et l'affaire fixée à l'audience du 9 juin 2022.

sous le statut d’auto-entrepreneur ; qu’à compter du mois de mai 2021, elle souffrait de douleurs diffuses dans un contexte d’asthénie ; qu’elle a été placée en arrêt de travail à compter du 28 mai 2021

Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens le 7 octobre 1995 en Mairie de Pléneuf Val André.

BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Stéphane BONNET de la SELARL LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me LAPESSÉ, avocat au barreau de LYON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 17 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CHRISTIAN DE CLARENS, dont le siège social est

X... en a régulièrement relevé appel par courrier de son conseil posté le 13 mars 2013.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Bonnet, conseillers référendaires, M.

Z..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

, de la SELAS LEGA-CITE (Avocat plaidant au barreau de LYON) DÉBATS : Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis E..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par

[U] [M] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 4 mars 2021.