Jugement rendu le 07 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

de Nîmes en date du 25 janvier 2024, N°21/02307 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey

Or, le fait de ne pas lui avoir fourni cette information ne lui a pas permis de s'engager en toute connaissance de cause et d'avoir un consentement libre et éclairé.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [K] [Y] [W] [E] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Audrey

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Madame Audrey

COLISEE FRANCE N°SIRET : 480 080 969 [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

N° RG 24/01670 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVSU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

97490 SAINTE CLOTILDE (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/2472 du 27 juin 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA DENIS REUNION) représentée par Me Audrey

Section : N° RG : 11/13663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Audrey

par l'employeur ainsi que de ceux fournis par le salarié à l' appui de ses allégations et après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes mesures d'instruction utiles.

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 22/01175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc BRESDIN Me Audrey