née le 19 Décembre 1966 à CHAMBERY (73018) ... 42370 RENAISON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie

, par la cour d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges

WELIOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me FEREZOU Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

GESTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me CHAUDET Me BOURGES Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 janvier 2020 RG : 18/01336 [X] C/ [R] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, Assistés de Me Jean-Philippe DOM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [F] [X] épouse [D] Née le [Date naissance

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS, toque L.163, avocat plaidant Madame [I] [A] épouse [D] née

ALL STAR CV Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/00729 APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia

MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société TRIANGLE EURL Avenue Amédée Mercier 01000 BOURG

Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (21) [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Baptiste MATHIEU, membre de la SELARL MATHIEU & BOURG

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier

Directeur Général Finances Groupe (N°3) d'échanges avec Olivier E..., Daf de la Branche Levage demeurés sans réponse de votre part depuis le 28 août 2012.

(Ille-et-Vilaine) a décidé de créer une zone d'aménagement concerté (ZAC) multi-sites dite " Cœur de village ", d'une superficie de près de 20 hectares répartie en cinq secteurs autour du centre bourg

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de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265240750604510 Madame [X] [B] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Olivier

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me LHERMITTE Me NOUVEL Copie certifiée conforme délivrée