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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00013
19 février 2019
19 février 2019
Barbier, conseiller rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209919_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210893_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211318_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211832_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officiellePrésident 2
DTA_2212566_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident 2
DTA_2212568_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214238_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216564_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207967_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513930_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309008_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444234
6 mai 2019
6 mai 2019
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Barrois Gaz, présenté au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, est rejeté.
Source officielleChambre 1/Section 5
67880479c21c0e53e790632e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 23 avril 2021, la société BARBER STREET 93 a cédé son fonds de commerce y compris le bail commercial susmentionné à la société KT BARBER.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301465_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleService des référés
69769a30cdc6046d47b4e610
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, - DEBOUTER Monsieur [R] et la société GOLDEN BARBER de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; Enfin, - CONDAMNER la société GOLDEN BARBER au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad3
24 avril 2007
24 avril 2007
Romain X... se borne à soutenir, face à ces témoignages convergents, qu'il y a plusieurs motos bleues circulant sur la commune, que les riverains ne peuvent le reconnaître sous son casque et qu'ils se trompent
Source officielleChambre 1/Section 5
65a5809f919da7c4f1759d0a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à étude, la société BLANC KOK BARBER n'a pas comparu.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834013
7 février 1992
7 février 1992
X... à payer à la commune de Servigny-les-Sainte-Barbe la somme qu'elle réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de la commune de Servigny-les-Sainte-Barbe
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef5666cdc6046d47b5b622
22 avril 2026
22 avril 2026
Le ministère public avisé de la procédure Vu les observations de Mme [A] [X] dirigeant de la SARL MERVEILLES DE BABI concernant la date de cessation des paiements.
Source officiellePage 56 sur 725