Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6733b2bb264fe014c41f97c0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [T] demeurant 15 résidence des béguines
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2bd264fe014c41f97e5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [D] [L] non comparant, ni représenté Madame [I] [O] non comparante, ni représentée tous deux domiciliés 10 Résidence des Béguines
Source officielle5ème chambre
DTA_2209573_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
juillet 2018, munie d'un visa court séjour, accompagnée de leurs deux filles nées au Bénin en 2012 et 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202959_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le requérant peut poursuivre sa vie personnelle ailleurs qu'en France, notamment au Bénin, pays dont il est le ressortissant et où il a vécu pendant plus de trente ans.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a7b
28 octobre 1975
28 octobre 1975
LA CAUSE QUE DAME DA X..., EMPLOYEE DE MAISON A L'INSTITUT SEGUIN A VERSAILLES, SE TROUVAIT SEULE DANS L'ETABLISSEMENT LE VENDREDI 10 MARS 1972 AU MOMENT DE L'ACC IDENT, QUE LE CARACTERE APPAREMMENT BENIN
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c51330
10 décembre 1987
10 décembre 1987
l'accord d'établissement du 27 mai 1983 conclu en application de ce texte ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le personnel de la société d'exploitation des procédés Beugin
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d9d6b5cdc6046d47d89e3e
9 avril 2026
9 avril 2026
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV75 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (BENIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a9d38005566a2f16fd86f7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Véronique SAIGE, Greffier, Le 30 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet BEDIN
Source officielle1ère Chambre
66b5b1001eb0145eaea82eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST sise : [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00343
10 janvier 2012
10 janvier 2012
travailleurs de la métallurgie CGT, dont le siège est 263 rue de Paris, case 433, 93514 Montreuil cedex, à : - la société ABB France, société par actions simplifiée, dont le siège est 9 avenue Edouard Belin
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebb94
6 juillet 1971
6 juillet 1971
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE FAIT, PAR UN CHIRURGIEN D'UN HOPITAL PUBLIC, D'AVOIR FAUSSEMENT RENSEIGNE UNE MALADE SUR LE CARACTERE PRETENDUMENT BENIN
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffb8e
28 février 1996
28 février 1996
Birante X... demeurant 17, place du Béguinage, 78570 Chanteloup-les-Vignes, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit
Source officielleciv1
61372482cd58014677416139
25 avril 2006
25 avril 2006
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., épouse Y..., née en 1958 au Bénin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la SAS Télé Saint-Quentin, représentée par la SCP Béjin-Camus-Belot, demande au tribunal : - de dire que Télé Saint-Quentin est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300371_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305038_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la SNC SONAVI, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du maire de Larmor-Baden
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200998_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
H C et Mme A D, représentés par Me Béguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le maire de Chartres-de-Bretagne a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469520.20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Bessines-sur-Gartempe a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110113
14 février 2024
14 février 2024
[K] [I], domicilié [Adresse 2] (Bénin), a formé le pourvoi n° P 22-23.951 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général
Source officiellePremier Président
6309b410a521cdc5630b7ab0
22 août 2022
22 août 2022
Portalis DBV5-V-B7G-GTVU Mme [E] [X] [C] Nous, Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officiellePage 56 sur 390