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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00478
26 mai 2009
26 mai 2009
Italie à l'ordre de différentes sociétés situées à Madrid, Porto et Berlin, établissant ainsi que le commissionnaire pour l'Italie fournissait des revendeurs installés dans d'autres pays de l'Espace économique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01850_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déclaré être entrée en France depuis trois ou quatre jours, a indiqué qu'elle résidait depuis trente ans en Allemagne avec ses six enfants dont quatre étaient alors mineurs et a précisé son adresse à Berlin
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2106663_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Son foyer est constitué de lui-même et de Mme C, consultante en gestion exerçant à titre de profession libérale à Berlin.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
E D et Mme G B, épouse D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs C A D et F D, représentés par Me Berliner, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd0
8 mars 2011
8 mars 2011
D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANTS : SA GRC-EMIN DEVELOPPEUR & ACTIVITES représentée par ses dirigeants légaux Immeuble La Part-Dieu 19/20 Place Charles Béraudier
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600358_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Berradia, avocat de permanence, pour le requérant, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête, sollicite l’admission de son client
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-106929
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Case name Date of judgment Date of final judgment Decision to close the case adopted on 44978/98 Berlin 15/07/2003 15/10/2003 891 meeting, July 2004 13130/02 Dattel and others
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2041
12 juin 2008
12 juin 2008
En octobre 2000, le tribunal régional de Berlin, composé de trois juges professionnels et de deux juges non professionnels, débuta le procès du requérant et de ses coaccusés, dont sa sœur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC001121620
10 mars 2022
10 mars 2022
Fleischer, avocate exerçant à Berlin.
Source officielleChambre 1-1
68130850046d639136715c30
29 avril 2025
29 avril 2025
son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre 1-1
65a8d112e12c85000874adff
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DAPRELAAURELIEN FABRE E représentée par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Hélène BERLINER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502507_20250213
13 février 2025
13 février 2025
janvier 2025, elle ne dispose d'aucun document justifiant de la régularité de son séjour, alors même qu'en sa qualité de critique de films, elle doit se rendre au festival international du cinéma de Berlin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300153
31 janvier 2019
31 janvier 2019
de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 novembre 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Windu Gmbh, dont le siège est Voltrastrasse 5, 13355 Berlin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC002459412
8 décembre 2015
8 décembre 2015
the above application lodged on 17 April 2012, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Jacek Tarlecki, is a Polish national, who was born in 1968 and lives in Berlin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC002203504
26 août 2014
26 août 2014
Hilbrans, a lawyer practising in Berlin. The Macedonian Government (“the Government”) were represented by their former Agent, Mrs R.
Source officiellesoc
61372409cd580146774116d8
15 janvier 2003
15 janvier 2003
de laquelle est la société Elf Antar France ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable du secteur ressources-débouchés-transports-coordination-prix au sein de la société Elf Oil/AG à Berlin
Source officielle1ère chambre
DTA_2001812_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de la copie du certificat d'immatriculation du véhicule que ce dernier, de type berline dotée d'un hayon à l'arrière (AB) appartient à la catégorie " M1 ", soit un véhicule à moteur conçu et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319145_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il résulte en outre de l'instruction que le requérant sera reçu à l'ambassade d'Allemagne à Paris pour une demande de visa le 24 août 2023 dans le cadre de son admission à un master à Berlin et il n'est
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0612JUD002677103
12 juin 2008
12 juin 2008
The applicant was born in 1965 and lives in Berlin. A. The investigation proceedings 7.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201589_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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