Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER -TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE Madame [V] [U] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

AGENCE BOTZARIS sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [G] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

TARA dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique

Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS- FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

vestiaire : #E1811 DÉFENDEURS Madame [P] [N]-[M] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [S] [N] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara

DÉFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALES, Es-qualité de curateur à la succession de Mr [C] - [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant mesure de protection [T] [N] [Adresse 3] UDAF DU HAUT RHIN [Localité 4] Non comparant Nous, Clara

Octobre 1981 Comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Nous, Clara

Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline BORIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0138 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

comparant, ni représenté L’Association ARIANE FARLET, en qualité de curatrice de Monsieur [D] [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

social est sis [Adresse 8] représentée par Me Frédéric DOCEUL, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483, substitué par Me Salomé HOURI, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0017 DÉFENDERESSE Madame [G] [R], demeurant [Adresse 3], et actuellement [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [Z] [R] muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [D] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

[Adresse 3] - [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE SOCIETE NATIONALE SNCF, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

AR IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée d'Inès CELMA-BERNUZ, Greffière DATE

RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [N] [Y] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

GIOVANETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 DÉFENDERESSE DELEMONTES LUXEMBOURG SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] (LUXEMBOURG) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Mme [X] [R] muni d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara