° Portalis DBVL-V-B7J-WFAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 341-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde

4] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Judith OZUCH, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Clotilde

la SASU LENNE RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constituée avocat - assignée le 12/09/24 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde

Monsieur [N] [Y] demeurant [Adresse 2] - Belgique représenté par Me Anne Berthelot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde

Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Grégory Delhomme, avocat au barreau de La Drome, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde

[Adresse 1] représentée par Me Christian Lequint, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Jeanson, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023 tenue par Clotilde

[K] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

ROHART PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat

------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [J] [L] né le 25 Février 1957 à CURCHY (SOMME) 27 B rue du 8 mai 1945 80380 VILLERS-BRETONNEUX représenté par Maître Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [G] [B] [A] [X] [Y] né le 16 septembre 1994 à BEFELATANANA (MADAGASCAR) 36 rue des Alamandas - Porte 56 97490 SAINTE-CLOTILDE

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2017, devant la cour composée de: Madame Clotilde

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Février 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde

**************** Composition de la cour : l'affaire a été débattue le 21 Février 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde