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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137219fcd580146773f54a5

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de paiement d'une indemnité de préavis, le conseil de prud'hommes énonce qu'en omettant de pratiquer une injection d'insuline à une malade diabétique

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390143

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

A, ressortissant marocain, a sollicité l'admission au séjour en tant qu'étranger souffrant de diabète accompagné de complications ophtalmologiques ; que par arrêté en date du 5 février 2008 le préfet de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155259

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

Il fut transféré à la prison de Diavata de Thessalonique.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43349066fd7c90fc2912

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

porte une atteinte disproportionnée aux dispositions de l'article 3 de la CEDH, il a des garanties d'hébergement et une compagne, - sur l'incompatibilité d'une prolongation avec son état de santé : diabète

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa49e4ea48318f5ab9d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'accompagnement de l'étranger sont pris en compte pour déterminer les conditions de son placement en rétention. ' En l'espèce, Monsieur [D] indique souffrir de plusieurs pathologies et notamment d'un diabète

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da195

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - incompatibilité de son état de santé avec la rétention, au motif qu'il a une prothèse de jambe et qu'il souffre de diabète et doit prendre

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea52cdc6046d47ae0597

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des documents médicaux produits en demande que la requérante souffre d'importants problèmes de santé, notamment d'une fibromyalgie, de diabète, d'arthrose, de troubles mnésiques et cognitifs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b685df5b5c7d10ca52a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

conseil national de l’ordre des médecins et de la [8] qui ont rendu un avis défavorable au motif que Mme [J] ne justifiait que d’une durée d’activité dans la fonction de spécialiste en endocrinologie, diabète

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c1b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

X se disant [N] [B] soulève : - le défaut de motivation de l'arrêté de placement en rétention administrative au regard de l'absence de prise en compte de l'état de santé et de la vulnérabilité (diabète

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505889_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

A ne peut recevoir les soins appropriés dans son pays d'origine pour le diabète dont il souffre, et qu'il s'est soustrait aux mesures d'éloignement uniquement pour son suivi médical ; par ailleurs, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500302_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

et du droit d'asile :le préfet aurait dû lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade en tant qu'elle en remplit toutes les conditions ;elle fait l'objet d'un suivi médical pour un diabète

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309873_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A est atteint d'une pathologie diabétique de type 2 et d'une hypertension artérielle, et qu'il bénéficie à ce titre d'un traitement médical à base de nicardipine, de dapagliflozine, de spironolactone,

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310543_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Toutefois, Mme A, qui indique souffrir de diabète, produit une ordonnance du 26 avril 2023 prescrivant des médicaments pour une durée de trois mois ainsi qu'une pièce du rapport de l'organisation mondiale

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311671_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que : - elle est atteinte de diabète et d'hyperthyroïdie ; - elle rencontre des difficultés dans sa vie professionnelle compte tenu des conséquences de ces maladies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302772_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

retransplanté en 2017 pour une récidive de cholangite sclérosante sur le greffon, il est impérieux qu'il puisse bénéficier d'un suivi régulier dans le centre de transplantation, alors en outre que le diabète

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307068_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme D soutient que ne percevant pas de retraite, elle ne dispose pas de ressources, en particulier pour financer son traitement du diabète.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101099

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

nouveau privé leur décision de base légale au regard des articles 953, 954 et 956 du code civil ; 6°/ que l'une des conditions posées par André Y... était que des actions soient entreprises contre le diabète

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478509

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 ; - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait en ne tenant pas compte de leur vulnérabilité particulière, dès lors que Mme C...souffre d'un diabète

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04900_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Les multiples pathologies de longue durée dont elle souffre et qui ne sont pas toutes stabilisées, notamment un diabète insulino-dépendant compliqué de rétinopathie diabétique, nécessitent un suivi rapproché

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03580_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Pour contester l'appréciation du préfet, qui s'est approprié cet avis, le requérant fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 1, insulino-dépendant, d'une rétinopathie diabètique pré-proliférative

Source officielle