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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300671_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le présent jugement implique nécessairement, eu égard au motif d'annulation qui le fonde, qu'il soit enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02010_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304654_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Parti communiste français d'Eure-et-Loir est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600815_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le préfet de l’Eure n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717fc3a6d8b1985f462a771
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Cette déclaration a été suivie d’une lettre de réserves en date du 8 décembre 2021 à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure ainsi rédigée : ‘‘(...)
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504200_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201114_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la préfète d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200692_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00937_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En ce qui concerne la recevabilité du déféré du préfet de l'Eure : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103207_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 juin 2021 de la préfète d'Eure-et-Loir est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104688_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 28 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400226_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du CHI Eure-Seine présentées sur le même fondement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404872_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : L’arrêté du 17 octobre 2024 du préfet d’Eure-et-Loir est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet d’Eure-et-Loir de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501441_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 23 janvier 2025 du préfet d'Eure-et-Loir est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de délivrer à M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504542_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il est également enjoint au préfet de l'Eure de restituer le passeport de Mme B... sous quinze jours à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304367_20240226
26 février 2024
26 février 2024
l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui renouveler son titre de séjour mention " vie privée et familiale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301142_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours et lui fait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302963_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 15 janvier 2021, la directrice du CHI Eure-Seine lui a accordé le bénéfice d'un véhicule de service pour ses trajets domicile - lieu de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303290_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société Eugée, candidate, a vu son offre rejetée comme irrégulière, ce qui lui a été signifié par un courrier du 14 juin 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305080_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours. 2.
Source officiellePage 56 sur 712
Czapnick, Jean-Eudes Bertrand Marie
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07/07/2026
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05/07/2026
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