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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303412_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En premier lieu, par un arrêté du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2023-021, le préfet de la Gironde a donné délégation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201443_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet la Gironde de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880446

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 1993 et 30 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103993_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Article 2 : Il est enjoint au président du conseil départemental de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406929_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., ressortissante sénégalaise, a déposé le 7 avril 2021 une demande de naturalisation auprès de la préfecture de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403643_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde : 3.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166993

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400135_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il soutient que le préfet de la Gironde, qui n'a pas réexaminé sa situation, n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400138_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il soutient que le préfet de la Gironde, qui n'a pas réexaminé sa situation, n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2405254_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une décision du 4 avril 2024, le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f49

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

), assistante de direction, domiciliées à [Localité 10] (Gironde), [Adresse 5].”

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507352_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire du 18 décembre 2025, le préfet de la Gironde a communiqué au tribunal un extrait du fichier ADGREF révélant la délivrance à M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007946091

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Article 2 : La CHAMBRE DE METIERS DE LA GIRONDE versera à Mme X... la somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206481_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par courrier du 19 septembre 2022, la préfète de la Gironde l'a invitée à produire divers documents nécessaires à l'instruction de sa demande.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613720d0cd580146773ee9a5

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Stéphane Y..., demeurant ... et Lagrave (Gironde), 2°) de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b470

Cassation

13 décembre 1971

13 décembre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE GIRON, QUI AVAIT RECU D'UNE ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 1966 MISSION D'ADMINISTRER UNE INDIVISION COMPRENANT, NOTAMMENT, L'HOTEL RIVOLI A VICHY

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc438f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: Monsieur [J], [F], [Y] [T] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 14] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Charlène CROCHET de la SELARL DURAN-MARTIAL, avocat au

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc3bc

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

), 4 / de Mme Laurence X..., demeurant résidence Victor Hugo, bâtiment B, appartement 521 à Arlac Mérignac (Gironde), 5 / de Mme Yvette A..., demeurant lieudit "Banquet" à Gironde-sur-Dropt (Gironde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201438_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A était domicilié à Libourne, dans le département de la Gironde. Par une lettre, enregistrée le 28 novembre 2022, le conseil de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170796d34da2cbdcd952f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [C] assisté de Maître VINCENT-GIROD

Source officielle

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