Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cc69ba5988459c46e69
9 décembre 1997
9 décembre 1997
. ; que la société Banque Veuve Morin-Pons, devenue Partdieu (la banque), créancier inscrit, a demandé au Tribunal d'annuler l'adjudication, au motif que la vente avait eu lieu sur baisse de mise à prix
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ad3
23 février 1983
23 février 1983
D'UNE SOMME AU MOINS EGALE AU MONTANT DE LA LETTRE DE CHANGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, POUR FAVORISER L'ACTIVITE D'EXPORTATEUR DE FAYE, LA SOCIETE BANQUE VEUVE MORIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945d4ad75782d5f06d37b7f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3b1cdc6046d47d4a175
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6eed33109fd079b299d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [F] [C] né le 25 Mars 2004 demeurant [Adresse 1] Non comparant, ayant refusé son audition par le juge selon courrier en date du 02/07/2025 ;représenté par Me Hélène MORIN
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f0d33109fd079b29d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOINS Madame [Y] [R] née le 04 Février 1992 demeurant [Adresse 1]-[Localité 2] Non comparante, ayant refusé son audition par le juge selon courrier en date du 3 juillet 2025 ;représentée par Me Hélène MORIN
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f0d33109fd079b29e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [S] [E] né le 29 Juin 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Hélène MORIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le directeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39143
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jambut ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Juridiction hors ressort CA [Localité 1] (Articles R 311-3 et D 311-1 du code de l'organisation judiciaire) ( , 1 page) Nous, Fabrice MORILLO
Source officielle1ère Chambre
65434b1d0147228318b91401
30 octobre 2023
30 octobre 2023
N° Portalis DBVD-V-B7H-DS4I Mme [W] [J] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 13] 14e [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f69b
25 juin 1970
25 juin 1970
ET A DAME X..., FILS ET BELLE-FILLE DES B..., DEUX IMMEUBLES ; QUE MORIN, INSTITUE A... UNIVERSEL DE DAME VEUVE Z..., PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 1ER AOUT 1960, A ASSIGNE LES CONSORTS Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508638_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Paris le 4 mai 2025, Randika Ruwantha A..., représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504132_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Morice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté son recours administratif
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201138
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Bouziane X..., dont l'arrêt mentionne qu'il réside en Algérie, n'était pas présent à l'audience des débats à laquelle il avait été régulièrement convoqué et que son avocat, Me Morin, dont l'arrêt mentionne
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc1f
2 avril 1996
2 avril 1996
avoir rappelé les faits de la cause et les charges pesant sur lui, énonce, par des motifs propres et adoptés, que des investigations sont toujours en cours pour vérifier des malversations décrites par Morin
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51e5
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Jean-Marie Y..., 2°) Mme Jeanine Y..., son épouse née Morin, demeurant ensemble ...
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef823
1 février 1989
1 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., épouse Z..., demeurant route du château Boitron, Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne
Source officielleciv3
613723a7cd5801467740c8f6
9 mai 2001
9 mai 2001
Jean X..., agissant ès qualités de gérant de la Société civile immobilière (SCI) Bellevue, demeurant ... du Rû, 77580 Villiers-sur-Morin, 2 / de la Société civile immobilière (SCI) Bellevue, dont le
Source officielleciv1
ébouté de sa demande en paiement des dommages-intérêts forméec/M. Z
61372219cd580146773fa3d7
9 mai 1994
9 mai 1994
Laurent Z..., demeurant Clinique la Terrasse, rue Germaine Morize à Bergerac (Dordogne), 2 ) M.
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff88f
6 mars 1996
6 mars 1996
Saint-Cyr-sur-Morin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1996, où étaient présents
Source officiellePage 56 sur 299
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