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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529612_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 24 octobre 2025, en présence de Mme Nguyen, greffière d’audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Guillier, représentant Mme B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100326
31 mars 2016
31 mars 2016
Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110294
8 juin 2016
8 juin 2016
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995567
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Thanh Tung Z..., demeurant chez M. et Mme Nguyen X... Y..., 3, place des Fédérés, Appt 300 c, à Noisy-le-Grand (93160) ; M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042451970
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808334
27 mars 2020
27 mars 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828481
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828499
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828502
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d44
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représentée par Me Nicolas NGUYEN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Novembre 2015, en application des dispositions de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02410_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312552_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45
Source officielle8ème chambre
DTA_2301917_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission
Source officielle8ème chambre
DTA_2301918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle8ème chambre
DTA_2301921_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle11ème chambre
DTA_2302130_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle10ème chambre
DTA_2304848_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 26 mars 2023 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2303774_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril
Source officielle10ème chambre
DTA_2209527_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officiellePage 56 sur 149