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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2401580_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

E..., affecté au quartier contrôlé, a tenté d’offrir des poireaux à des membres du personnel et à un avocat les 26 et 29 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300370_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Pourriau, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201755_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Fouret, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201901_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le préfet de la Haute-Saône.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200564_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Poitreau, rapporteur public ; - et les observations de Me Chareyre, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100445_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Mainguet pour M. A et de Me Bouchoudjian pour la ville de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100579_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Paponnet, pour la fondation Arc-en-Ciel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100050_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Mme C, pour l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100210_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Grosbois, pour le groupe hospitalier de Haute-Saône pour l'instance n° 2100210. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100926_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Grosbois, pour le groupe hospitalier de Haute-Saône pour l'instance n° 2100210. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001412_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lutz de CGBC, pour le département du Jura, de Me Badir pour entreprise Mark'O'Sol , et de Me Dravigny, pour la commune Les Hays.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001449_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Mme C, pour l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001902_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lutz de CGBC, pour le département du Jura, de Me Badir pour entreprise Mark'O'Sol , et de Me Dravigny, pour la commune Les Hays.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001946_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche, pour la commune de Lons-le-Saunier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201866_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le préfet de la Haute-Saône.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2100999_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez substituant Me Mazza, pour M. B et de Mme E, représentant le centre national de la fonction publique territoriale.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2102170_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2001196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102043_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gérard Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Savarin, pour la SAS MCPP Clerval.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300076_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Lutz, substituant Me Tronche, pour M. A, - les observations de M. A, assisté de Mme C, interprète en langue dari.

Source officielle

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