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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200756_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200779_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91077

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ENTRE : Mme [L] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera, représenté par le cabinet Roulland

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90325

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ENTRE : Mme [L] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera, représenté par le cabinet Roulland

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502607_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600977_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601144_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500285_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 février 2025, tenue à 9h15 en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500853_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2025, tenue à 11h15 en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303293_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301591_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Rouland-Boyer, présidente, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301848_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201566_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201734_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Délibéré après l'audience 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302221_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302490_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302575_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302675_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500417_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 février 2025, tenue à 9h15 en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200180_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.

Source officielle

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