Cette demande correspond à un intérêt légitime et il convient d'y faire droit.

CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000923 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine

Portalis DBXS-W-B7K-I4B7 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Séverine

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine

LAURET, Conseiller chargé du secrétarait général, Greffier, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE La société Socater a contracté selon bon commande du 27 septembre 2018

Le premier juge a fait une juste appréciation des éléments de fait tels qu'ils résultent du procès-verbal de garde à vue et une exacte application des dispositions de l'article L 741-8 du CESEDA sus-visées

Octobre 2023 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

Greffier lors des débats : Madame Séverine ROUGY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COSTE, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT [6], demeurant [Localité 2] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine

ASSOCIES [Adresse 5] et par ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE [Adresse 6] SAS M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER [Adresse 4] comparant par SELAS [H] [W] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Christophe SIZAIRE [Adresse 7] FAITS

AARPI [Localité 2] et par Me [T] [R] [Adresse 8] AVOCATS [Localité 3] [Adresse 9] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Adresse 5] et par Me Olivier PECHENARD [Adresse 6] SELARL SELARL [L] [E] EN LA PERSONNE DE ME [C] [E] [Adresse 7] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Olivier PECHENARD [Adresse 6] FAITS

CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANT D'O FFICE DEFENDEUR (s) : SARL VERGERS DES VAUXDU LOIR (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine

mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière , Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [S] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine

DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA [Adresse 4] [Localité 5] Caisse CPAM DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 7] INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine

PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [C] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine

S] [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Bénéficie de L’AJ Totale numéro 2021/041374 en date du 23/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5] Représentée par Maître Séverine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie

Maurys, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Decazeville (section commerce), au profit de Mlle Séverine