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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237947
18 janvier 2006
Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Joséphine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcda1cdc6046d47c3bade
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00077 - N°
3ème Chambre
643a429fd83dbd04f5fb2a34
13 avril 2023
D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre ORDONNNANCE DE RADIATION DU 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7Y Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux
1ère Chambre
69d5e9fdcdc6046d477bb196
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 02 mars 2026 - RG 25/00091 ORDONNANCE
1re chambre civile
6896d809fd8bd33bb83ea5e3
7 août 2025
DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWA5 Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux
Chambre 3 A
67f0bc6b8f7cbd382f4d3211
1 avril 2025
PR CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232709
12 janvier 2005
Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre et 7 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halmia X, demeurant ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210270
23 mars 2011
Stéphane X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 4 mars 2011 par le tribunal d'instance de Manosque (contentieux des élections politiques) ; Vu la communication faite au procureur général
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216312
18 juillet 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 27 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Alain A, demeurant ... ; M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60648
21 avril 2022
s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : l'Etat de Libye Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60648 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914
29 novembre 2017
X... selon lesquelles Stéphanie F... n'a jamais dormi à son domicile avant le collège, sont contredites par différents témoignages et notamment ceux de Mmes Gislaine I... et Régine A... ; - les éléments
4ème chambre
DTA_2026682_20221103
3 novembre 2022
Réciproquement, la SARL Stéphane Gachet doit garantir la société OBM Construction à hauteur de 30% des condamnations mises à sa charge. 32.
Chambre 22 / Proxi référé
65970034f74364d4a5c58775
29 décembre 2023
Par mention au dossier du 20 avril 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Le Raincy a renvoyé l'affaire devant le juge des contentieux de la protection de la chambre
JCPCIVIL
66884915342d338c20d4feeb
5 juillet 2024
Minute n° 24/324 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:460237.20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 7 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'Equipement
ECLI:FR:CECHS:2023:471166.20230509
9 mai 2023
Par un pourvoi, enregistré le 8 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.
ECLI:FR:CECHS:2023:469107.20230424
24 avril 2023
Par un acte, enregistré le 23 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
ECLI:FR:CECHS:2024:490012.20240307
7 mars 2024
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 8 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489746.20240307
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
ECLI:FR:CECHS:2024:492942.20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
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