Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, M. D L'assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot La greffière, S.

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. B L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

A B, représenté par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 24-260115 du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M. B La greffière, Signé S.

  25/08/2020 20/07/2020 5,900     15123/20 16/03/2020 Yousef AHMED 1973 Kiss Dominika Szilvia Budapest Art. 6 (1) - excessive length of criminal proceedings - The applicant was arrested

GARBIT LES PARTIES : DEMANDEUR(S) Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 69, Maître Christophe YOUSSIF

ANATOLIEN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1871 DEFENDERESSES Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Madame

en objet "interruption de votre mission d'architecture conformément à l'article 6.1 du contrat", la SCI CC Saint Brice représentée par monsieur Z... a informé le cabinet d'architecture GX...Monsieur Youhen

C, représenté par Me Youness, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le

margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   17 mars 2009   PREMIÈRE SECTION Requête n o 10593/08 présentée par Youssef

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet consentie par

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet consentie par

E... un avertissement disciplinaire pour « des dysfonctionnements inacceptables », à savoir : - avoir commis une erreur managériale en ne constatant pas son désaccord avec Monsieur Youssef A... avant le

Italy (striking out) [GC], no. 36732/97, §§ 53-54, 24 October 2002, Voorhuis v. the Netherlands (dec.), no. 28692/06, 3   March   2009 and Youssef v. the Netherlands (dec.) no. 11936/08, 27 &

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, F. D La greffière, S.

F G, Mohamed G, Kamel Eddine G et Youssef G, à hauteur de 3/20èmes chacun. S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 12.

Djamel I, Mohamed I, Kamel Eddine I et Youssef I, à hauteur de 3/20èmes chacun. S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 12.

Djamel F, H F, Kamel Eddine F et Youssef F, à hauteur de 3/20èmes chacun. S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 12.