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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
65321a7f9e4ea48318f5ab07
18 octobre 2023
18 octobre 2023
R. 743-10 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ebd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
R. 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
660cf25a7c1ccb0008628c63
2 avril 2024
2 avril 2024
R. 743-10 du CESEDA, est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e61
23 février 2000
23 février 2000
A... ; Considérant que l'article L716-9 du code de la propriété intellectuelle punit quiconque reproduit, imite, appose, supprime ou modifie une marque en violation des droits conférés par son enregistrement
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da162
3 avril 2023
3 avril 2023
R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, régulièrement prorogé en application de l'article 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ac768ca9cfa399a90d1e1d
1 août 2024
1 août 2024
[C] [R] né le 22 mars 1982 à HAITI de nationalité haitienne Actuellement assigné à résidence au [Adresse 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6620b8c2bd6a8f00086ab8bf
17 avril 2024
17 avril 2024
R. 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ec1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[H] X SE DISANT [V] ; VU l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2024 à 10 h 30 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, rejetant le recours de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162ec2e6c9bddc825847666
6 juin 2012
6 juin 2012
[E] [B] correspond en réalité à celle de l'expatriation au sens de l'article L762-1 du même code qui n'emporte aucune obligation pour l'employeur d'affilier ses collaborateurs expatriés au régime de sécurité
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca737f394d0f8f66597
2 mai 2023
2 mai 2023
[K] X SE DISANT [B] né le 16 Mars 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e987
14 avril 2025
14 avril 2025
[P] [L] [F] né le 12 Juillet 1984 à [Localité 1] de nationalité portugaise VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-
Source officielle5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77e1
3 avril 2024
3 avril 2024
La déclaration d'appel ainsi que les conclusions d'appelant leur ont été signifiées selon procès-verbal de recherches en application de l'article 659 du code de procédure civile, le 5 août 2021.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300466_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Aux termes de l'article L761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca737f394d0f8f6659b
2 mai 2023
2 mai 2023
[S] X SE DISANT [W] né le 08 Mars 1990 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df62
27 avril 2022
27 avril 2022
[O] [D] le 26 avril 2022 (à 9h36) à l'encontre de l'ordonnance du Juge des Libertés de Strasbourg rendue le 25 avril 2022 (à 12H15), dans le délai prévu à l'article R 743-10 du CESEDA, est recevable ;
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df6c
2 mai 2022
2 mai 2022
[F] le 2 mai 2022 (à 9h36) à l'encontre de l'ordonnance du Juge des Libertés de Strasbourg rendue le 29 avril 2022 (à 10H15), dans le délai prévu à l'article R 743-10 du CESEDA, régulièrement prolongé,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680b1bfac0f38137e6792ab6
23 avril 2025
23 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65fab6c6260008b52f81
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [J] né le 30 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65feb6c6260008b52f83
22 janvier 2024
22 janvier 2024
X se disant [W] [J] né le 30 Décembre 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) [Localité 2] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d18c71a6a83181c8d86
2 novembre 2023
2 novembre 2023
X se disant [J] [C] le 31 octobre 2023 (à15H54) à l'encontre de l'ordonnance du Juge des Libertés de Strasbourg rendue le 31 octobre 2023 (à 10H53), dans le délai prévu à l'article R 743-10 du CESEDA,
Source officiellePage 56 sur 85