aux points de bonification accordés pour l'œuvre " José Berardo " avec effet au 15 janvier 2016, la somme de 56 781,75 euros correspondant aux aides attribuées pour les œuvres " Moriarty Sofaz " et "

PAR LES PREMIERS JUGES, LES ATTRIBUTIONS DE DEMOISELLE Y...

Antonio A de la prime de service et de rendement prévue par le décret du 5 janvier 1972 et, d'autre part, l'a condamnée à lui verser cette prime majorée du coefficient prévu par le décret du 23 juillet

Il convient donc d'infirmer le jugement sur ce point et de faire droit à la demande d'attribution du coefficient 130.

R..., que les salariés figurant dans le panel qu'il propose et qui sont rémunérés sur la base du coefficient 550 comme M. U... ou d'un coefficient supérieur, sont chargés de missions d'encadrement.

[S] au fil des années, confirme une bonne maîtrise de sa fonction d'analyste correspondant au coefficient 120, mais que manifestement il n'a pas révélé les aptitudes à la fonction de concepteur fonctionnel

L'appelant expose qu'il a été embauché en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective, que ses fonctions excédaient en réalité celles d'un simple employé

Ce point de vente de [Localité 3] correspondait à l'exploitation du commerce par la société Bavig. Or, le relevé de carrière produit par M.

qui seule permet de prétendre à l'indemnité de guichet, ne peut se déduire de ce que le salarié dispose d'une certaine technicité dans ses fonctions ; que les juges du fond doivent vérifier si le coefficient

X... et sur ses bulletins d'évaluation annuelle de 1990 à 1996, le salarié avait constamment été rémunéré depuis 1987 au coefficient 150 correspondant aux fonctions d'employé qu'il exerçait effectivement

Sur la classification professionnelle A) Sur l'attribution de la position 3.2, coefficient 450 de la convention collective La salariée rappelle qu'elle relève contractuellement depuis le mois de

Chaque palier de coefficient est en outre accompagné d’une « explication ».

Ce coefficient est au minimum de 0,850 et au maximum de 1, 150 pour les ingénieurs des travaux publics de l'Etat et le coefficient moyen cible est de 1,01 pour l'ensemble des groupes d'harmonisation.

[P] n'occupait pas un poste de direction D-coefficient 350. Juger que M. [P] a été rémunéré au-delà des minima conventionnels correspondant à sa qualification. Juger que M.

Par ailleurs, et en tout état de cause, cette circonstance est également sans incidence sur le calcul du coefficient de dégressivité défini à l'annexe 3 du RGA, en fonction de la durée des engagements

Un coefficient correspondant mensuel de 0,158 du montant maximal de 945 euros lui a été appliqué, conduisant à fixer son IFSE à la somme mensuelle de 150 euros.

Il soutient que : - le moyen tiré de la tardiveté de la décision d'attribution du CIA est inopérant ; - les autres moyens soulevés par le requérant sont infondés.

à décembre 2008 ; AUX MOTIFS QUE le salarié fait valoir qu'il a été employé durant la période précitée selon la qualification de chef de centre, catégorie cadre autonome, position 3-1, coefficient 170

La société HTP demande l'annulation de la consultation concernant l'attribution du lot n°2. 2.

de directeur de centre de vacances chargé du centre de Saint-Julien-en-Vercors ; qu'à compter du 1er octobre 2006, il a été chargé également du centre de Passins (Isère) et a été classé groupe 7 coefficient