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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d4ccbc92a57405de331643
26 janvier 2023
26 janvier 2023
incident formulé antérieurement ; Attendu que ce désistement a été accepté par conclusions notifiées par voie électronique le 20 janvier 2023 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles supportera
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686eb21b72b5e5e648caf5c2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH74 ; Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ; Attendu qu’il convient donc de constater
Source officielleREFERES 1ère Section
669feffdd9953d09165abd1e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
IMOGEST déclare se désister de son instance. Attendu que le désistement d’instance est accepté en défense.
Source officielleREFERES 1ère Section
6631328619f939ca6242c280
29 avril 2024
29 avril 2024
NASCHI déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que le désistement d’instance est accepté en défense à l’audience.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295de4b5292aaa66240a
9 avril 2024
9 avril 2024
de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 20/03453 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7HF ; Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ; Attendu qu’il convient donc de constater
Source officielle3ème chambre A
67908ccb1b5a79f7327054b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024, Que ce désistement a été accepté par l'intiméeen date du 15 janvier 2025, Que les conditions prévues aux articles 401
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456070f05fda0a955888
7 avril 2025
7 avril 2025
de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/07770 ; Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ; PAR CES
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109edccdc6046d479ac948
18 mai 2026
18 mai 2026
de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 25/09072 ; Attendu que ce désistement a été accepté par la société LE CENTENAIRE ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de
Source officielleChambre civile 1-5
698c1c99cdc6046d47d6bef1
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte à la société [J] de son désistement d'instance accepté par la société Perruchets Saint Brice, et de constater le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ced
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte à la société Istvan de son désistement d'instance accepté par la société Be Ad-Vised Capital Partners, et de constater le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e85b18cdc6046d471922e1
21 avril 2026
21 avril 2026
(n° 2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN, présidente, Assistée de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont désistés
Source officielle1ère Chambre
69c58d40cdc6046d471454e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° du ROLE : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YP N° : 26/1 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-6
6979a97ccdc6046d47f15903
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du CPC, il convient de constater que le désistement dûment accepté par les intimés est parfait et d'en donner acte
Source officielle2ème Chambre
SELARL QUINTES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
67f8af53b5ff6e72c9612500
10 avril 2025
10 avril 2025
Par conclusions notifiées le 6 mars 2025, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] déclare accepter le désistement d'appel, chaque partie conservant la charge de ses frais et dépens.
Source officielle3ème chambre
686f4a041cd28a275e6bd895
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de l'instance d'appel qu'elle a introduite et que ce désistement est accepté en son principe par la partie intimée.
Source officielle4eme Chambre Section 2
671b35b82edfb0b58c05f0ea
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par conclusions du 30 juillet 2024, auxquelles il est fait expressément référence, la société Hades a déclaré accepter ce désistement.
Source officielle1ère Chambre
68e5569d0e2901d10fa3436f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le désistement n'est parfait, selon l'article 395, que par l'acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
67fd5053e85d0474bddb3aca
8 avril 2025
8 avril 2025
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335ede0ebe408daa8349
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[W] [A], représenté par son conseil, accepte ce désistement.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb00
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/552 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7J Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de
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