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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2204692_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209833_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208534_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2112226_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé : " (), un collège de médecins () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03813_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01757_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211269_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211270_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200500_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

décembre 2016, le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration désigné afin d'émettre un avis doit préciser : " a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317500_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305438_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201377_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211455_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2210222_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01210_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02859_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203190_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305780_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307549_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04880_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite

Source officielle

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