CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC002762902
18 septembre 2003
Il est représenté devant la Cour par M e   I. Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb593fea95005de85f37e
13 janvier 2023
KUNDIGO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Eric AGAMI de la SELARL AGAMI &
5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a5
10 avril 2024
Invoquant leur qualité d'actionnaires au sein de la société Etude et de Gestion d'opérations de logistique et Financière et industrielle (ci-après dénommée Segolgi), laquelle a notamment pour objet la
7ème Chambre
DTA_2102000_20221205
5 décembre 2022
C qui en est le dirigeant et l'unique actionnaire depuis sa création en juin 2011.
3ème Chambre Commerciale
651d0330fe8d588318c1afb2
3 octobre 2023
Il était prévu que comme tout autre actionnaire, M. [S] bénéficierait des dividendes mis en paiement selon les décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200391
21 mars 2019
(pièce 3 bis de l'appelante) a acquis les biens immobiliers en viager pour partie au moyen des investissements des actionnaires des sociétés LIFE INVEST, gérés par la société suisse EAGLE FININVEST ( )
Chambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a36d
11 avril 2023
APPELANTE SA MATRO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb469351205a24530b8607
27 mars 2019
N..., elles-même se portant fort d'actionnaires minoritaires, dénommés actionnaires du groupe 2, s'est engagé à vendre à B...
Pôle 5 - Chambre 8
63b5470fc9018405dfcaadd0
3 janvier 2023
La société ForgesThermal, représentée par son mandataire ad hoc, a notifié par RPVA le 24 août 2022 en fin de matinée, des conclusions qui, au paragraphe 72, se référent à des 'conclusions n°2" des actionnaires
civ1
60794ca19ba5988459c46389
28 février 1995
selon les constatations des juges du fond qu'une assemblée générale du groupement forestier du domaine de Dienville du 19 juillet 1991 a, à l'unanimité des parts dont les porteurs étaient présents ou représentés
Chambre 3-2
5fd987c798c91e77b725e44b
16 janvier 2020
Or, en qualité d'actionnaire, M. [B] n'a aucun droit propre à défendre dans l'instance destinée à statuer sur la liquidation judiciaire de la SCI FLOREAL SUD.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617797
27 avril 1984
TOUTEFOIS : 1° LA DEDUCTION N'EST ADMISE, EN CE QUI CONCERNE LES ASSOCIES OU ACTIONNAIRES POSSEDANT, EN DROIT OU EN FAIT, LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE, QUE DANS LA MESURE OU CES SOMMES N'EXCEDENT PAS,
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621221
5 mars 1986
enregistrée le 18 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "SAINTE-CROIX-DES-NEIGES", société anonyme dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine 92200 , représentée
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614674
9 octobre 1974
REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 3 DECEMBRE 1971 ET LE 8 JUIN 1972, ET TENDANT
CETAT:CETATEXT000007628831
1 juillet 1991
enregistrés les 23 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "LA BELLIGNITE", dont le siège social est à Bellignat (01810), représentée
Trib. de Commerce
69a197f9cdc6046d47ec0533
13 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1092 Références : La SAS WMLS - 2026RJ1 DEBITEUR : La SAS WMLS [Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 892186826 Représentée
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008071362
26 février 2001
personnes qui perçoivent des dividendes distribués par des sociétés françaises disposent à ce titre d'un revenu constitué : a- par les sommes qu'elles reçoivent de la société ; b- par un avoir fiscal représenté
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501512_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A C née B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306939_20230825
25 août 2023
A B, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 12 juin 2023 emportant
3ème Chambre
DTA_2103797_20240425
25 avril 2024
était assurée par ses actionnaires.
Page 56 sur 658