Laissez-moi vingt quatre heures et je quitterai le territoire. Je ne veux pas rester au centre ici pour deux mois encore'.

Vu les observations du conseil de la préfecture de la Savoie, reçues par courriel le 30 mai 2026 à 18 heures 06, tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise et relevant qu'une demande de laissez-passer

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.

D A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 2024 et 26 octobre 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 2024 et 25 octobre 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société

[N] [K], domicilié [Adresse 4],[Localité 2]n, 2°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], prise en qualité de liquidateur

QUI DEVAIT ETRE REEM BAUCHE DEUX MOIS PLUS TARD NE SE JUSTIFIAIT NULLEMENT, QUE CE FUT EN QUALITE D 'ASSOCIE, D'ANCIEN DIRECTEUR OU DE MAR I DE LA GERANTE, MEME EN ADMETTANT QU 'IL VINT HABITUELLEMENT

Selon elle, seule restait en suspens la question des quelques plantations et bâches géotextiles qui ne pouvait être réglée en hiver, que les intimés ont refusé à la société VRV d'intervenir en février

Je vois avec lui s'il valide également le devis pour la nouvelle bâche”, exprimant ainsi de manière non équivoque sa volonté d'accepter les travaux au prix facturé.

[O] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie BAUCHY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 32 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

SCI MEMO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON, toque : 1005 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

origine tribunal judiciaire de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/04845 Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mustapha BAICHE

CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 3] SAINT [Adresse 4] BAULCHE Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU