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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., placé sous curatelle simple depuis 1980, était pris en charge depuis 2012, au sein de l’EHPAD Les balcons de Miribel, qui relève du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201273
4 juillet 2007
4 juillet 2007
d'exigibilité la clause résolutoire serait acquise et il serait procédé à l'expulsion de la locataire ; qu'agissant en qualité de créancier inscrit sur le fonds de commerce de la locataire, la Banque de Baecque
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3faa9
11 février 1971
11 février 1971
QU'A L'OCCASION DU RAVALEMENT DE LA FACADE DE L'IMMEUBLE, L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES A, LE 27 AVRIL 1966, DECIDE DE FAIRE REPEINDRE LES CROISEES ET PERSIENNES D'UN TON BEIGE, ET LES BALCONS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007208_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Allauch s'est opposé partiellement à la déclaration préalable déposée par la SCI Miramar relative à un ravalement de façade et la reconstruction d'un balcon
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
nuisances sonores, il était constaté que madame X... avait percé la façade du bâtiment afin d'y installer une antenne parabolique, que son portillon de boîte aux lettres avait été dégradé et que son balcon
Source officielleRéférés
64faba210f624005e653f70f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, laissant couler l'urine jusqu'au balcon de Madame [G], et l'empêchant d'user paisiblement de cet espace.
Source officielleAdjudications
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
3 avril 2024
le 19 septembre 1992 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16] 3ème Bureau volume 2023 S n° 210, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 3A avec balcon
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b00dcfb98137c174786013
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le constat d’huissier établi le 2 octobre 2023 par Maître [U] relate l’intervention de la société AVIPUR pour procéder au nettoyage et à l’installation d’un filet sur le balcon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204684_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'autre part, il ressort du plan de masse que les balcons présents en façade nord-est du bâtiment ont une profondeur de 2,87 mètres.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300777
23 juin 2016
23 juin 2016
. ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu que le pare-vue posé en rez-de-jardin était insuffisant et que le claustra situé sur l'avancée du balcon de l'étage n'empêchait nullement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905453_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon
Source officielle1ère chambre
DTA_2202179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ils soutiennent que : - le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme est illégal alors que le permis modificatif a justement pour objet de supprimer le balcon en façade
Source officielleRéférés
67f6e84da9d5adc260628092
4 avril 2025
4 avril 2025
L’appartement de Mme [I] ne relève rien de très particulier mais présente des photographies d’un balcon où il est possible de voir des fissures en latéral et au sol.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que le bâtiment présente de nombreux désordres, tels que des dégradations des avancées des balcons (façades Est et Ouest), la corrosion des ferraillages en sous-face des balcons, ainsi que
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
fait de désordres structurels affectant l’immeuble (forte corrosion des raidisseurs métalliques et des garde-corps les rendant impropres à leur destination, dégradation des joints de dilatation des balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300338
10 mars 2009
10 mars 2009
Z... de la fermeture irrégulière de son balcon-loggia et à la démolition des travaux ainsi exécutés en violation du règlement de copropriété, la cour d'appel en a déduit à bon droit que cette action était
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100471_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100473_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100474_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officiellePage 57 sur 358
BAUCOU
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08/07/2026
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LESPADE, Martine, BAUCOU
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Baucour, Maxime
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