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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c270
1 juillet 2008
1 juillet 2008
BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER loco Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS SCI LA CAVE DE CLAIRAC Domaine de Clairac Route de Bessan
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02936_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si l'intéressée soutient que les soins qui lui sont dispensés ne sont pas disponibles dans son pays d'origine et qu'un retour au Bénin, lieu où elle a subi les violences à l'origine de son syndrome de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02919_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
à s'installer durablement sur le territoire, d'autre part, qu'elle a, selon ses propres déclarations, terminé ses études en France, ce qui implique qu'elle reconstitue sa vie privée et familiale au Bénin
Source officielle10ème chambre
DTA_2114480_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (République du Bénin
Source officielle1ère chambre
DTA_2102229_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D concernant l'édification d'une clôture sur un terrain situé 51 rue de Bezannes, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme D une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2104098_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, le Bénin
Source officielle10ème chambre
DTA_2318543_20250203
3 février 2025
3 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 29 août 2023 de l'ambassade de France au Bénin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308201_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, ressortissant monténégrin né le 3 mai 1990 à Berane (Montenegro), conteste l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401221_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
contravention de grande voirie pour le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au niveau du point kilométrique (PK) 1.130 en rive droite du fleuve Hérault, sur la commune de Bessan
Source officielle3ème chambre
DTA_2403217_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A dès lors que le préfet de la Marne relève par ailleurs que le requérant est de nationalité béninoise et qu'il est né à Cotonou, au Bénin.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300497_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F D, ressortissant béninois né le 6 avril 1992 à Cotonou (Bénin), a déclaré être entré en France le 21 décembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01324_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
compte l'intérêt supérieur de ses enfants mineurs en méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le retour de la famille au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01597_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 26 mars 2024 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Bénin comme pays de destination
Source officielleChambre 2
DTA_2300018_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2023, la commune d’Aydat représentée par le cabinet Auravocats, Me Benages, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300567_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si la requérante produit à l'instance un certificat médical du 16 avril 2021 faisant état de ces que les soins nécessités par l'état de santé de sa fille ne sont pas disponibles au Bénin et que des rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606185_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5344
16 mai 2002
16 mai 2002
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 42 May 2002 Benzan
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6960
25 mai 2000
25 mai 2000
The proceedings began in June 1971 and were still pending at first instance in October 1999.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6656
5 octobre 1999
5 octobre 1999
The proceedings began in March 1994 and are still pending before the court of appeal.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165e
27 mai 2014
27 mai 2014
Représentée par Me Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 Syndicat CGT DE L'UES LOGEMENT FRANÇAIS SA D'HLM Pris en la personne de ses représentants légaux Sis 11 rue Léopold Bellan
Source officiellePage 57 sur 596
BENANE, Mohamed
17/03/2026
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PART, Aurelie, Laetitia, Audrey, BENANE
23/12/2025
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BENANE, Mohamed
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
11/11/2025
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Benane, Lounis
26/10/2025
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BENANE, Rosa
11/09/2025
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