chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié. 2023011837 - ENTRE - La société FINANCIERE W agissant dans l'intérêt de la société BWP par le biais

GUERIN ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître [D] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BIBO [Adresse 3] [Localité 6] E.U.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biro France, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Y..., salariés de la société Generpa, exploitant le fonds de commerce Billor, ont été licenciés pour motif économique par celle-ci, concomitamment à la prise en location-gérance du fonds par la société

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Biars-sur-Cère, - les conclusions de M. E.

Red Bull France, par le biais de son conseil, accepte ce désistement.

METATIS par le biais de son conseil, acceptent ce désistement. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Janvier 2024, la S.A.S.

ALEXARNO a notifié sur le RPVA, par le biais de son conseil, le 29 décembre 2023, des conclusions de désistement d’instance et d’action, vu la résolution amiable du litige par le biais d’échange de courriers

Sur le paiement de la prime BINO : La Société BATEXIS s'oppose au paiement du rappel de rémunération sollicité au titre de la Prime BINO au seul motif que cette prime ne serait pas due pour les périodes

Elle indique avoir bénéficié d’une orientation professionnelle par le biais de la maison départementale pour les personnes handicapées mais qui n’a pas été mise en place et qu’elle n’a eu aucune suite

FINANCIERE SAINT JAMES dépourvues d'intérêt à agir ; RENVOYER l'affaire à la mise en état pour les conclusions en défense de THINK TANK avec injonction ; Subsidiairement, * RENVOYER le dossier par le biais

Sur l'application des dispositions de l'accord BINO Mme X...soutient que la SA EDF a commis un manquement en ne lui versant pas la somme correspondant à la prime dite « Bino » entre 2009 et 2013 et sollicite

leur compte en euros », l'arrêt, pour annuler les contrats de prêt sous prétexte qu'ils auraient abrité une clause espèces étrangères illicite, retient que « l'acquisition impérative de devises par le biais

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médecins, ni pour des faits de recel, qu'il ne pouvait donc être jugé pour avoir " initié ", " organisé " et " développé " un " système frauduleux ", ni pour en avoir " abondamment profité " par le biais

Protection juridique", parce qu'Alain X... aurait correctement exécuté les contrats passés avec Jacques Y..., sans avoir recherché si Alain X..., sous couvert d'une opération de réassurance et par le biais

STEPHY déclare, par le biais de son conseil, par message RPVA du 10 janvier 2024, se désister de son instance ; que la S.A.S. SERGIC accepte le désistement par le biais de son conseil ; que la S.A.

On 29 August 2002 the Bihor Prosecutor’s Office indicted the applicant and his co-accused and sent their case to trial.

.]-[...] à Paris, la BIA, pour contracter deux prêts, l'un de 78 millions d'euros en 2001, l'autre de 52 millions en 2010, remboursés par les loyers.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L' ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF DEFERE, LE BIAN, APRES AVOIR ACCEPTE DIX LETTRES DE CHANGE EN PAIEMENT