Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Grenoble, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

prononcée à titre provisoire en vertu des dispositions de l'article L. 911-6 du code de justice administrative précitées. 5.Par ses mémoires, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fait valoir

En outre, elle a indiqué être sans hébergement et fait valoir être sans ressources.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que M.

La CCI Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir qu'il convient de tenir compte du tableau qu'elle produit, lequel intègre les paramètres nécessaires au calcul du montant des rémunérations qui auraient dû être

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de demande indemnitaire préalable ; - les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables

Il fait ainsi valoir qu'il a été le 9 octobre 2020 placé en situation de risque sanitaire l'ayant conduit à contracter le covid 19, qu'à la suite d'un incident avec un détenu le 13 octobre 2020, il a été

Le ministre fait valoir que : - la liste d'aptitude contestée étant indivisible, les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables ; - la décision n'a pas être motivée ; - la candidature de la

Le CNRS fait valoir que : -la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; -les courriels dont l'intéressé se prévaut ne sont pas des actes juridiques, le contrat de travail prévoit que les

Le CNRS fait valoir que : -la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; -les courriels dont l'intéressée se prévaut ne sont pas des actes juridiques, le contrat de travail prévoit que les

En premier lieu, le requérant conteste la matérialité des faits en faisant notamment valoir qu'il ne s'est présenté à la brigade d'Heyrieux, le lendemain des violences, qu'afin de " prendre conseil et

C fait valoir qu'il vit en France depuis 2018, y travaille et y a déplacé le centre de ses intérêts.

A fait valoir qu'à la suite d'un dépôt de plainte une procédure d'indemnisation est en cours pour laquelle il a reçu une provision de 5 000 euros en raison des préjudices subis. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie ; en raison de la décision lui opposant un refus de renouvellement d'un titre de séjour " étudiant ", son employeur a suspendu son contrat à

Le préfet conteste les moyens soulevés et fait notamment valoir que la demande de titre de séjour présentée le 26 janvier 2024 a été implicitement rejetée le 26 mai 2024.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir