ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

X... avait, par courrier du 9 janvier 1997 adressé à la société Sine Fines et transmis au Groupe TSE, confirmé que les représentations du spectacle prendraient place au cabaret du casino de Montréal du

C ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

Vincent HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] (974) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Céline CABAUD

ainsi que la société Le Prestige aux fins notamment de voir interdire à la société La Nessoise d'exploiter ou de faire exploiter dans le lot n° 1 toute activité de discothèque, de boîte de nuit ou cabaret

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cabaret, représentant M.

rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans les zones de Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Marseillette, Narbonne, Pradelles-Cabardes

Jean-Gérard X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Camard et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Ils font également état de la présence de cafards. Ils n’ont pas de fait de constat ou saisi un service d’hygiène car la S.C.I. promettait de faire des travaux ou de les reloger ailleurs.

juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarascon a: -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits d'associé au sein des SCI WATSON, ANGON et CAMARGUE

xa0; Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the case Darboe and Camara

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant), ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat

l'arrêt attaqué infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris (16e chambre) du 3 février 1986, a considéré que la distance minima à observer devait être calculée entre, d'une part, la porte du cabaret

SOCIETE D'ETUDES ELECTRIQUES ET MECANIQUES DITE SODEEM AVAIT LOUE A UN ORGANISME DENOMME CENTRE PILOTE DE MAISONS INTERMEDIAIRES EUROPEEN DIT CPMIE ET CREE PAR PROPHETE LES SERVICES D'UNE EQUIPE DE CABLEURS

par voie de presse comme une discothèque que cette société avait obtenu, le 30 octobre 1995, une autorisation d'ouverture jusqu'à 5 heures du matin qui n'est accordée qu'aux seuls discothèques et cabarets

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1967), que la société du Cabaret des Noctambules et la société Le Cujas qui exploitent à Paris, des salles