Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404067_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par suite, la demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne ne peut qu'être rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102326_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un arrêté du 20 novembre 2020, le maire de Carcassonne lui a délivré ce permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506902_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, la réalisation d'un constat sur place portant sur l'existence, la localisation, la nature et la destination d'une cargaison
Source officielleGracieux
6984bd65cdc6046d470ca070
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00946 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER
Source officielle4e chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc261e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[R] [M] [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2c4fcdc6046d4768dbca
16 juillet 2025
16 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
Source officielle4e chambre civile
668f76d29b65e642c58785b0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[K] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sarah COULOUMIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de
Source officielle2e chambre civile
653ca62883c9498318209cb3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Portalis DBVK-V-B7H-P253 APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle3e chambre civile
65449d62c71a6a83181c8e6e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[D] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SCEA [F] [V] RCS 409 740 750 représenté par son représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500981_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B D demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à leur verser diverses sommes au titre de leurs propres préjudices et de ceux subis par M. C D.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef89b
16 mars 1989
16 mars 1989
(Aude), (Narbonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Madame A... épouse Z...
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103851_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
transports, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le capitaine de navire faisant escale dans un port maritime est tenu, avant de quitter le port, de déposer les déchets d'exploitation et résidus de cargaison
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0d9
2 mai 2001
2 mai 2001
des plans, pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres distribution, Cavaillon
Source officielle3e chambre civile
65321ad29e4ea48318f5aca9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01867 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielle1re chambre sociale
659f97753328fa00087a25dc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
répertoire général : N° RG 21/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9335ede0ebe408daa8343
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIZH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2f
16 février 2011
16 février 2011
ARRÊT DU 16 Février 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04481 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 5334-8 de ce code : « La présente section s'applique aux navires vraquiers faisant escale à un terminal pour charger ou décharger des cargaisons solides en vrac, à l'exclusion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00286
16 janvier 2007
16 janvier 2007
particulière ou de la cale de la tranche des machines, le rejet de résidus provenant de leur cargaison étant soumis pour échapper à l'application de la règle 9, à des conditions plus sévères énumérées
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
697c16cdcdc6046d473097c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDH JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A.
Source officiellePage 57 sur 254
CARCAILLON FILS
24/05/2026
Voir →
CARCAILLON FILS
13/03/2025
Voir →
CARCAILLON, Matthieu
11/02/2025
Voir →
SARL MAISON CARCAILLON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EKIP'.
05/02/2025
Voir →
CARCAILLON FILS
26/05/2024
Voir →