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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
69d6c910cdc6046d4791d0c9
2 avril 2026
2 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Catherine TORRES
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc3dd7001754d61acb4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière .
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77f
9 avril 2025
9 avril 2025
- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine
Source officiellePCP JCP fond
660c4d1c1ff97dabd6b86079
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9506a40f8b0008cb766f
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9506a40f8b0008cb7681
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b57bfd6229a4e58a59e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Madame [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fdd6b4e97e5b7151df861c8
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représenté et assisté de Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 INTIMÉE Madame Catherine, Juliette, Eugénie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a986
21 novembre 2007
21 novembre 2007
conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 16 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd6
19 avril 2011
19 avril 2011
Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2011 Date de mise à disposition : 19 Avril 2011 Débats en audience publique du 8 Mars 2011 tenue par Dominique DEFRASNE et Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c3
20 juin 2011
20 juin 2011
Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31a
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e354
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e703
24 octobre 2011
24 octobre 2011
CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76d
17 octobre 2011
17 octobre 2011
LYON Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200183
4 février 2010
4 février 2010
demandeur à compter de la date de son licenciement ; qu'en refusant de prendre en compte l'ensemble des revenus perçus par Virginie X..., pour évaluer son préjudice économique, au cours de la période courant
Source officielle8e Chambre C
6162776ca2bc6369e8386cc8
16 mai 2013
16 mai 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERTI, Président suppléant Madame Catherine DURAND, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES
Source officielleChambre Premier Président
62c5299ba2c4236379079bcd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Mme Catherine
Source officielleChambre 1-11 OP
64af98bc049d5c05db173084
11 juillet 2023
11 juillet 2023
représentée par Me Franck BOURREL, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Mai 2023 en audience publique devant Madame Catherine
Source officielleRéférés civils
668c2bd9894f7f4d2e09f6e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REMICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame
Source officiellePage 57 sur 420