diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un diplôme de même niveau ; 2°) A un concours externe, pour la spécialité Archives, ouvert aux élèves de l'école nationale des chartes

Constitution ; - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la charte

soutient que : - les dispositions de l’article 222 de la loi dite Elan du 23 novembre 2018 sont inconventionnelles, dans la mesure où elles méconnaissent le principe d’autonomie locale protégé par la charte

23 avril 2021 sur le site des services de l'Etat en Savoie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de publier dans un délai de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, une charte

des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration ; qu'aux termes du paragraphe 2 du chapitre II de la charte des droits

dispositif de l'asile en Italie souffre de défaillances systémiques en matière de procédure et de conditions d'accueil des demandeurs pouvant conduire à de mauvais traitements au sens de l'article 4 de la charte

En ce qui concerne la méconnaissance des articles 41 et 51 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : 6.

décision méconnaît le droit à une bonne administration, le droit d'être entendu et le principe général du droit de l'Union européenne de respect des droits de la défense issus de l'article 41 de la charte

N... a déclaré que la superficie du bien est de 70,86 m², que celle des lots numéros 15, 35 et 36 réunis est de 66,67 m² selon le mesurage effectué par la société Chorus diagnostics, étant précisé que

Aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

; - elle méconnaît les stipulations des articles 3, 5, 6 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les dispositions de l'article 4 de la charte

26 juin 2013 ; elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article 4 de la Charte

règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 de ce même règlement et méconnaît les dispositions de l'article 4 de la Charte

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur ; Vu la charte

le maigre commun, dans le cadre de la pêche de loisir, une taille minimale de capture plus élevée qui tienne compte du droit de l'Union européenne, du meilleur avis scientifique disponible et de la charte

Le président de l'UGA ou son représentant signe la présente charte, de même que le/la représentant.e de l'association.

, contrairement à ce qu'il soutient, il a été rendu destinataire de cette charte.

Tous documents permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre), pistes créatives : ébauches des logos et présentation de la charte graphique, un planning détaillé pour une livraison au 1er avril

La requérante renvoie à sa pièce 7 « projet de demande finale déposée sur Chorus le 14 octobre 2024 », qui est le certificat de dépôt sur Chorus Pro d’un document intitulé projet de décompte final, mais

Puis le 9 septembre 2024, elle aurait déposé sa demande de projet de décompte final sur le portail Chorus Pro. 7.