Juliane HENRY, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [C] [P] né le 19 juillet 1950 à [Localité 12] (88) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Stéphane VIRY substitué par Me David COLLOT

publics à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés sur le territoire du site de Toulouse.

siège est à Toulouse (Haute-Garonne), 44, plafce Bachelier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 1990, où étaient présents : M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1991 et 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M.

Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins ". 4.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) L'immobilière Groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 janvier 2012), qu'Yves X... est décédé le 7 novembre 2008 en laissant pour lui succéder sa veuve Mme Colette

À compter du constat d'achèvement des réseaux d'assainissement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales urbaines, Toulouse Métropole a également vocation à obtenir le transfert des garanties contractuelles

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse

Guy X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Touristic hôtel

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Woolwich, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DES PAPETERIES LAROCHE-JOUBERT ETABLISSEMENT DE SAINT-MICHEL, FIXEES AUX 11 ET 12 AVRIL 1973, DEVAIENT SE DEROULER SUR LA BASE DE QUATRE COLLEGES

G..., qui s'était pourtant avéré incompétent ; que celui-ci a maintenu les véhicules de collecte en parfait état et fait preuve de disponibilité ; qu'il était d'ailleurs toujours en poste lorsque M.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2L5 AFFAIRE : [3] / [V] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYRV AFFAIRE : [3] / [W] [Y] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

litige au sujet de la liquidation de leur régime matrimonial, qui est toujours en cours.