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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2303690_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVETLa présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500885_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504816_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505086_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda667cc6d86caf75380e7f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201435_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204430_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 août 2025. Le rapporteur, C. BOUVETLa présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202774_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302273_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

la personne de son syndic la Société BREFICO, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Nicole MULOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c7

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200828_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La présidente- rapporteure, Signé A. C L'assesseur le plus ancien, Signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001634_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203192_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, C. B La présidente, A. GAILLARD La greffière, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202850_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, C. A La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202862_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202996_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La présidente- rapporteure, A. C L'assesseur le plus ancien, C. BOUVETLe greffier, J.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205251_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204410_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Robin Mulot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le Rapporteur,La Présidente Signé Signé C. AA.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103350_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle

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