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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4694ecdc6046d475b6421
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, majorations de retard, pénalités et frais de justices pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Source officielleService des référés
69cec49fcdc6046d47e6ca83
2 avril 2026
2 avril 2026
rendue le 02 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
69cec4b5cdc6046d47e6cc65
2 avril 2026
2 avril 2026
rendue le 02 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
677c2cd36f491b6d2638edb6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
6627fcc142439575e2f7e03f
22 avril 2024
22 avril 2024
le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b1a
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52783 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQ3 N° : 10 Assignation du : 17 et 22 Mars 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon représentant Mme B. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302496_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Freundlich représentant M. A. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202318_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pascal, président - et les observations de Me Rossler, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400861_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401999_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406204_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par suite, la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492233.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402851_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
de la faire bénéficier ainsi qu'à sa famille d'un hébergement d'urgence dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleChambre 2-5
69d38bb0cdc6046d47498e3d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de retard et frais de justices pour la période du 1er mars 2022 au 30 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203927_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 sont la propriété de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502710_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 sont la propriété de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501949_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée AE 372 est la propriété de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503777_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées AE 372 et AE 373 sont la propriété de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503778_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 sont la propriété de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Source officiellePage 57 sur 1340