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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616307fb5a67331bacec3c3e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : par Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Sylvie MAUNAND, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501685_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'intégralité des pièces de la requête a été communiqué à la MGEN qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459517.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460208.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475023.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Redondo, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494254.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500555.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500801.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493704.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b1
29 mars 2018
29 mars 2018
DISCUSSION Sur la mise à pied à titre conservatoire Le salarié soutient que la mise à pied à titre conservatoire qui lui a été infligée doit être requalifiée en une mise à pied disciplinaire en raison
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512999
23 juillet 2010
23 juillet 2010
; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les plaintes de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude et du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Carcassonne ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461448.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467075.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476334.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468105.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472449.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475463.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475046.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475399.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
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