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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316443_20230722

Administratif

22 juillet 2023

22 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217604_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300602_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300864_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03400_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 8 avril 2022 et 12 mai 2022, Mme E, représentée par Me Riou et Me Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402007_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312471_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323483_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323502_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323548_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601826_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vigier Bâtiment ; - lot 2 : Fondations spéciales - attribué à la société Temsol ; - lot 3 : Etanchéité - attribué à la société SMAC ; - lot 4 : Menuiseries aluminium - attribué à la société Lacoste-Riou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113467_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Riou La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126008_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126676_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df313767

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00870_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A B, représenté par Me Guilhem Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01533

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me A... , avocat de la société Air France, de la SCP Thouvenin, Coudray et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00138

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210df6cdc6046d4709a254

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

qualités audit siège Copie délivrée aux avocats le Le trois juin deux mille vingt six Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

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