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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201164_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme A B, représentée par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2201165_20220929
A B, représenté par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2022 en tant que le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2204263_20221205
5 décembre 2022
C A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la
4ème chambre
DTA_2302636_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel
1ère chambre
DTA_2302648_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
11e Chambre A
61628871dafa129e399518d8
1 février 2013
place) et qu'il a entreposé à l'extérieur des bâtiments, qu'aucun entretien ne semble avoir été réalisé et que le nettoyage est réduit au strict minimum avec des dépôts de graisse et la présence de rouille
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86393
5 décembre 2002
l'ouvrage et à la sécurité des personnes, les vices étant cachés pour le profane, -les odeurs de fumée proviennent de l'installation dangereuse d'un insert, élément vétuste de récupération et rongé par la rouille
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
de réaliser les travaux d'entretien dans les deux mois, dont la mise aux normes des installations électriques, remplacement des panneaux de couverture cassés, des chéneaux et gouttières percés et rouillés
ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT
6253c954bd3db21cbdd87f40
28 février 2006
pas contesté que les désordres, quoique n'affectant pas la solidité de l'ouvrage, constatés par l"expert judiciaire - claquage de peinture, décollement de peinture, apparition importante de fleurs de rouille
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
Par courrier du 31 août 2001, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble déclarait à l'assureur dommages-ouvrage un sinistre dont la nature était : traces de rouille provenant des cadres qui ont été
6253cda6bd3db21cbdd9402e
1 juin 2018
travaux destinés à y remédier et que seuls subsistent après l'exécution de ces travaux des traces d'humidité et auréoles sur le mur; S'agissant des tuyaux d'évacuation des fumées de la chaudière, rouillés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301412
1 décembre 2009
2004 à la société PMP Sonorel lui signalant des défauts de peinture sur les huisseries en bois, les appuis de fenêtres, des difficultés de fermeture de volets, des tâches de peinture, des dépôts de rouille
6253cc95bd3db21cbdd90955
27 juin 2013
2006, il est de nouveau fait état de marques sur 3 véhicules dont l'un figurait sur le premier constat, - que l'expert a constaté trois types de défaut affectant ces véhicules à savoir traces de rouille
9ème Chambre
DTA_2200277_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme H A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 novembre 2021
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me De Beauregard, représentant l’association Juristes pour l’enfance et autres, et de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes.
5ème chambre
DCA_23VE00174_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 23VE00174, Mme B, représentée par Me Ségolène Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement
3ème Chambre
DCA_24VE00150_20251106
6 novembre 2025
D..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter
DCA_24VE00555_20241205
5 décembre 2024
D et Mme C, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
1ère Chambre
DTA_2012813_20240730
30 juillet 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation au lieudit " La Grande Rouille ", sur la commune de La Bazoge.
4ème Chambre
DTA_2007577_20240517
17 mai 2024
Huin, rapporteur public, - les observations de Me Rouillé pour la communauté urbaine Angers Loire Métropole, substituant Me Brossard. Considérant ce qui suit : 1.
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