Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

minier ; Vu le mémoire, enregistré le 23 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présenté pour l'ASSOCIATION APRES MINES MOSELLE-EST, dont le siège est au 12, place Robert Schuman

La société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Horticoles Georges Truffaut est propriétaire foncier sur la commune de Lons d'un immeuble situé rue Robert Schuman sur la commune de Lons (64).

La société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Horticoles Georges Truffaut est propriétaire d'un immeuble situé rue Robert Schuman sur la commune de Lons (64).

La société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Horticoles Georges Truffaut est propriétaire d'un immeuble situé rue Robert Schuman sur la commune de Lons (64).

E, représenté par Me Schurmann demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

domicilié : chez Mesdames [J] [B] et [O] [D] [Adresse 5] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN

Monsieur [R] [J] [O] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] (974) [Adresse 4] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN

Localité 13] (974) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Marie BRIOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN

à [Localité 14] (974) domicilié : chez Madame [P] [E] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 9] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN

:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 31 août 2020 Publié le 21 septembre 2020   TROISIÈME SECTION Requête n o 33075/09 Christine SCHURMANS

A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler une lettre de relance du 12 janvier 2023 par laquelle le comptable public de la paierie départementale de l'Isère l'informe qu'il

A..., à Me Schurmann et au ministre de l’intérieur et des Outre-Mer. Copie en sera délivrée à la préfète de l’Isère Fait à Grenoble, le 8 décembre 2025.

Docteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l’enseignement supérieur en droit, elle a enseigné le droit pénal et les droits de l’homme notamment aux universités de Louvain et Robert Schuman

Y..., mandataire liquidateur des Etablissements Pierre Z..., demeurant 29, place Schuman, 59500 Douai, 2 / du Centre de Gestion et d'Etude AGS de Lille, dont le siège est L'Arcuriale ...

  After a two-year break the René Cassin competition has resumed this year with a new advisory board and in partnership with Robert Schuman University and the International Human Rights Institute