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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68e5effe940fdbe4ba07775b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NOTAIRES ASSOCIES -------------------------------------------------------------------------- OCME 135 Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la première chambre B, assistée de Servane

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-860175-882262

Admin. suprême

28 octobre 2003

28 octobre 2003

  Selon les autorités, le 4 juillet 1995, Serdar Oğraş conduisit les policiers dans le jardin de ses parents où, attaqués par des membres du PKK, ils furent contraints de tirer sur Serdar Oğraş qui

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c1093abf9fd47c90a13b11

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : Saisie sur renvoi après Cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2021 par la cour d'appel de REIMS (n° 21/73) rendu suite à l'appel d'un jugement du tribunal d'instance de SEDAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245317

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 20/01/2023 Serhat BÜYÜKTOĞRUL 1965 Aydın Turkish 166. 7226/23 Serdin v. Türkiye 27/01/2023 Cengiz SERDİN 1979 Gaziantep Turkish 167. 7233/23 Çelebi v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b55

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

JUSTINE DELGENES SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 JANVIER 2017 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 mars 2015 par le tribunal de commerce de SEDAN

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roger Y

61372587cd5801467741e844

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Z..., ancien capitaine de l'équipe masculine du tennis-club de Sedan, ne pouvait plus pratiquer la plupart des activités sportives courantes 25 000 francs" ; "1 ) alors que c'est à la personne déclarée

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d2a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

domiciliés en cette qualité au siège social sis , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f07bf58df3795388ea9970

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [N] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Jean-Manuel SERDAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201d62f5393e2eb44aff

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SAINT-NAZAIRE -------------------------------------------------------------------------- OCME 147 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Servane

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7a1643bddf8ff84db5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au barreau de SAINT-MALO -------------------------------------------------------------------------- OCME 150 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bcdda31367c908eb85d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

au barreau de SAINT-MALO -------------------------------------------------------------------------- OCME 9/2023 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64881a7b805de12b7c7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège -------------------------------------------------------------------------- OCME 14 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e6b9477fe04f5cc6811

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- OCME 66 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0348d0ccf000877e749

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

NANTES - N° du dossier 2012-55 -------------------------------------------------------------------------- OCME 14 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1328d0ccf000877e79d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

domiciliés es qualités au siège -------------------------------------------------------------------------- OCME 17 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86869

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

En outre ce jugement constatait que C.L. bénéficiait d'un bail verbal sur les parcelles 226, 231 et 253 lieu dit "à courtis" commune de BLOUSSON SERIAN, appartenant à J..

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du Tribunal de commerce de SEDAN du 17 octobre 2024, la SARL [O] a fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
CC

comm

ême acte introductif, la société a forméc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00619

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

Metin et Serdar X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2009), que M. Y... et M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbd2

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

commandement ayant été infructueux, les époux Y... ont fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière ; que les époux Z... ont déposé un dire pour contester le caractère exigible de la créance servant

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed40

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

commercialise des découpes de volailles présentées dans des barquettes sous film plastique, est poursuivie pour avoir refusé de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets résultant de l'emballage servant

Source officielle

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