[D] LOCATION SAS [D] LOCATION [Adresse 1] 67012 STRASBOURG CEDEX, représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 - N° du dossier 16041 Intimées

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sophie A, demeurant ... ; Mme A demande

: __________________ ENTRE : BTP PREVOYANCE - Institution de prévoyance complémentaire, immatriculé sous le numéro SIREN 784 621 468, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

ATELIER OCEAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Sophie

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

LAYE Section : AD N° RG : F 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie

Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SCEA [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie

Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me François Shakeshaft, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué substitué par Me Laurent

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie

sous le numéro 979 067 188, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Vincent JAUNIAU substituant Maître Laurent

JPL, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 851070 797, dont le siège social est sis 5, Impasse Hema - 76390 OCTEVILLE SUR MER Représentée par Me Laurent LEPILLIER substitué par Me Céline BOISSEAU

NORD TRAITEMENT D’EAU CONCEPT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire

04731 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLL2 Du 26 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

GROUPEMENT DE VIGNERONS D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Laurent NADAUD, avocat au barreau de

Totale numéro 2023/3747 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE, légitimement empêché, remplacé par Me Laurent

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Aurélie BAIL, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT

Prise en la personne de Me Sophie Z... elle-même prise en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et de liquidateur judiciaire de la SCI VICTORIA Ayant son siège social [...]