et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON

PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2014 N° 2014/366 Rôle N° 13/19270 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ SA CABINET BORNE ET DELAUNAY SCI VIGNALE

N'EST OUVERTE QUE CONTRE LES DECISIONS RENDUES EN DERNIER RESSORT PAR LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA REQUETE QUALIFIEE DE RECOURS EN CASSATION ADRESSEE PAR VIENNOT

R ; Que ni le bail concédé à la société VIGNALE INVESTISSEMENT par la société M. E.

: DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], [Localité 11], TRIBU DE OULED BHAR SGHAR (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sylvie-Anne VIALLON

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1993), qu'à la suite de son retrait de la société civile immobilière du Parc des Vignoles, la société Abeille paix a obtenu l'attribution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la commune de Château-Landon, représentée par Me Vignot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la société

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fon ction de Président de chambre a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

X... servant les clients en terrasse, et entretenant les équipements (piscine, sauna, hammam), 4) qu'un quad et une voiture à la marque Porsche Cayenne, sans vignette handicapé et dont M.

manifeste que c'est à des fins purement personnelles que le prévenu a fait prendre en charge par la société ses frais d'assurances pour les cinq exercices 1992 à 1996, soit au total 100 000 francs, ses vignettes

méprisantes à son égard, étaient « directement inspirées du roman de Mme [U] [P], [F], ainsi que d'une documentation et bibliographie abondante » ayant « pour seule vocation de donner au récit une vision

MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chaban [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Philippe VIGNON

COHEN) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

GAN ASSURANCES (la SELAS [B] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

TER'AGRI, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice président placé qui en ont