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68 151 résultats pour « article 238 du Code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 1

69a295f6cdc6046d4702d098

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

237, 238 du Code Civil de : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (74) ET DE Madame [C] [J] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] (SÉNÉGAL) mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8159a603a692910c143

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [G] [L] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] [Localité 11] (REPUBLIQUE DE GUINEE) et Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 8] 1980 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6629482b204c0caeeb98f374

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [K] [N], né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 13] (Algérie), et de Madame [A] [S] [X] [O] [C] [F] [R], née le [Date naissance 8] 1987 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9d6d34da2cbdc91c7c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

785 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7cdd154eff1501c828

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69d80f71cdc6046d47b0bc7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1c06866c0645d45062

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [A] [D] [K] [E] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 16] (Portugal) et de Monsieur [I] [W] [J] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 16]

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679a866ce9a46d1f5a764301

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [L] [J] [N] Né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 13] et Madame [Z] [S] [R] [V] Née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] Mariés le [Date

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b2afa3fd6229a4e587414b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

237 et 238 du Code civil, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [J] [F] [H], née le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 13] (Inde), et de Monsieur [I] [L], né le [Date

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f681296b51ba2a9289a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

237 et 238 du code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DÉBOUTE Madame [S]

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f6a1296b51ba2a928d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DÉBOUTE Madame [S]

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5d0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

237 et 238 du code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE les demandes

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695cc3cdc6046d47726518

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 11 juin 2024, Prononce le divorce des époux [X], [P] [V] et [L], [D], [B] [A] pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b690cdc6046d479c901c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

237 et 238 du code civil des époux : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (62) et Madame [Q] [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

671944601486831808a0093c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679a866de9a46d1f5a76430a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [D] [Y] [V] [R] [G] Né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12], et Madame [Z] [W] [U] [M] Née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10], Mariés

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679a866ee9a46d1f5a76432a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [G] [T] [S] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6], et Madame [B] [P] Née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6], Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien matrimonial de : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 14] et de Madame [Z] [D] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e54b032d83cfd3e7711

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [B] [G] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 14] (Algérie) ET DE Monsieur [D] [X] né le

Source officielle

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