700 du CPC au titre des frais irrépétibles à hauteur d'appel, ainsi qu'aux dépens de l'instance d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de Me Sophie Miralves-Boudet, dans les termes de l'article

1154 du Code Civil, de condamner Monsieur [E] [L] à lui payer la somme de 3000 € € en application de l'article 700 du CPC, outre les dépens d'appel distraits au profit de Maître Lise TRUPHEME, avocat.

Les dépens d'appel resteront à la charge de la société LBY Meca, sauf convention contraire des parties et il ne sera pas fait application de l'article 700 du cpc au profit de la société Artemis Management

[A] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 cpc.

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de

700 du CPC Partagé par moitié les dépens, en ce compris les frais d'expertise.

30-5, et 28-4-c du Décret du 4/01/1955 et de l'article 122 du CPC.

700 CPC, ni au paiement de dépens à la charge de l'appelant, par application de l'article 696 CPC. » 13.

- Rejeter d'office à cette occasion tout moyen dit nouveau, comme étant contraire au principe de l'immutabilité du litige (art . 4/564/910-4 CPC). - Tenir M.

Les motifs de l'arrêt sont les suivants : « Vu l'article 910-3 du code de procédure civile : 4.

700 CPC .

[Adresse 4] [Localité 2] Défaillante INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Condamner en outre Bricoman à payer à Madame [D] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Condamner Bricoman aux entiers dépens.

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, * Condamner la société AKCH à payer à la société KA [V] la somme de 3 245,23

700 du CPC, - condamné la SAS Prince aux dépens, - débouté la SCI [O] du surplus de sa demande.

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 26 mai 2022 l'intimé demande à la cour, 'Vu l'article 1383-2 du code civil, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu

Par conclusions d'incident transmis électroniquement le 11 juin 2025, [G] [O] demande au conseiller de la mise en état de : Vu le décret du 23 mai 2025 Vu les dispositions de l'article 47 du CPC